💡 La révision du Green Deal européen suscite un débat essentiel :
Comment concilier exigence de durabilité et réalité économique ?
Si l'objectif de simplification est légitime face aux lourdeurs administratives, il ne doit pas détourner les entreprises de l'essentiel. La priorité pour elles est de comprendre leurs risques et opportunités stratégiques et de mettre en place des KPI de mesure de leur performance durable pertinents. Cela leur permettra de développer des stratégies favorisant l'innovation, la compétitivité et la résilience de leur chaîne de valeur à long terme.
Plutôt qu'une simplification excessive qui risquerait de vider la réglementation de son sens, il est essentiel de renforcer l'accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la CSRD. L'objectif doit être d'apporter des outils et des méthodologies adaptés pour faciliter l'appropriation des exigences réglementaires et en faire un levier stratégique de transformation.
Nous pensons qu'il faut également concentrer les efforts là où l'impact est le plus significatif : les grandes entreprises ont le pouvoir et les ressources pour être de véritables moteurs du changement. En focalisant notre énergie sur la transformation des acteurs majeurs, nous pourrons générer un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'économie et accélérer la transition vers un modèle plus durable.
⚖️ Les grandes nouveautés de la loi Omnibus
CSRD — Réduction du périmètre de reporting
- 80 % des entreprises sont exemptées du reporting obligatoire : ce sont uniquement les entreprises avec +1000 employés et 50 millions de dollars américains ou 25 millions du bilan total qui sont désormais concernées.
- Rapport de deux ans pour les entreprises qui devaient publier en 2026 et 2027.
- Suppression des normes sectorielles et révision des ESRS pour les simplifier.
CSDDD — Assouplissement des règles de diligence raisonnable
- Ciblage uniquement sur les fournisseurs directs.
- Passage d'une exigence d'évaluation annuelle à un cycle de 5 ans.
- Régime de sanctions allégé (ne sera plus lié au chiffre d'affaires) et suppression de la responsabilité civile au niveau de l'UE.
Taxonomie de l'UE — Un reporting désormais optionnel pour la plupart des entreprises
- 80 % des entreprises exemptées d'alignement avec la Taxonomie : Seules les très grandes entreprises (plus de 1 000 employés et 450 millions de dollars canadiens) devront continuer à déclarer.
CBAM — Simplification et exemptions
- Introduction du seuil de 50T d'exemption pour les importateurs et allègement des exigences de suivi des émissions.
- Mise en œuvre retardée à 2027 (au lieu de 2026).
- La couverture des produits reste inchangée pour l'instant, mais pourrait être élargie en 2026.
📅 Le calendrier de la loi Omnibus
Mars - Été 2025 : Examen par le Conseil de l'UE et le Parlement européen
Discussion et proposition d'amendements par les États membres et les eurodéputés.
Automne 2025 : Négociations interinstitutionnelles (Trilogues)
Objectif : trouver un compromis entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur le texte final.
Début 2026 ? : Adoption and official publication
Une fois validée, la directive est publiée au Journal officiel de l'UE et entre en vigueur après un délai fixé.
2026-2027 : Transposition dans les législations nationales
Chaque État membre adapte la directive dans son droit national, avec un délai de 12 à 24 mois.
